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Éditeur

Le site et l’application ResineApp sont édités par :

• Nom : NOM PRÉNOM
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : ADRESSE COMPLÈTE
• SIRET : 14 CHIFFRES
• TVA : FR… ou « non applicable, art. 293 B du CGI »
• Email : contact@resineapp.com

Hébergement

Le site et les données de l’application sont hébergés par des prestataires professionnels situés dans l’Union européenne ou offrant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site — textes, visuels, interfaces, marques, logotype et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Crédits

La suggestion de ville lors de la création d’une équipe s’appuie sur Photon (Komoot), un service de géocodage utilisant les données © les contributeurs d’OpenStreetMap , sous licence ODbL.

Signaler un contenu

Toute demande relative à un contenu publié sur ce site peut être adressée à contact@resineapp.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Cookies

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Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application ResineApp.

2. Responsable du traitement

Pour les données relatives à votre compte utilisateur, ResineApp agit en qualité de responsable du traitement.

Pour les données saisies par les clubs dans l’application, ResineApp agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

3. Données traitées

Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter notamment :

• informations de compte ;
• données nécessaires au fonctionnement de l’application ;
• données saisies par les clubs ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

4. Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

• fournir le service ;
• sécuriser les comptes ;
• assurer le fonctionnement et la maintenance ;
• satisfaire à nos obligations légales.

Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Base juridique

Les traitements reposent selon les cas sur :

• l’exécution du contrat ;
• nos obligations légales ;
• notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du service.

6. Conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou aux obligations légales.

7. Destinataires

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service.

Lorsque ces prestataires sont situés hors de l’Union européenne, les garanties prévues par le RGPD sont mises en œuvre.

8. Vos droits

Vous disposez des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour exercer vos droits : contact@resineapp.com.

Vous pouvez également saisir la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application ResineApp.

2. Compte

La création d’un compte est réservée aux personnes autorisées à utiliser le service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

4. Données

Les données que vous saisissez demeurent sous votre responsabilité ou celle de votre organisation.

Vous vous engagez à disposer des autorisations nécessaires lorsque des données personnelles sont enregistrées.

5. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

6. Responsabilité

ResineApp ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du service ou des données saisies par les utilisateurs.

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

7. Propriété intellectuelle

L’application demeure la propriété exclusive de son éditeur.

Aucun droit autre qu’un droit d’utilisation personnel n’est concédé.

8. Suspension

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes régissent les offres payantes proposées par ResineApp.

2. Achat

Les achats sont réalisés par l’intermédiaire des plateformes de distribution concernées ou selon les modalités indiquées lors de la commande.

Les conditions de paiement, de remboursement et de facturation applicables sont celles de la plateforme utilisée.

3. Prix

Les prix sont indiqués avant la validation de la commande.

Le cas échéant, les modalités particulières de tarification (prix libre, durée d’accès, renouvellement) sont précisées lors de l’achat.

4. Accès

L’accès aux fonctionnalités payantes est ouvert après confirmation du paiement.

5. Rétractation

Lorsque la fourniture d’un contenu numérique débute immédiatement après l’achat, le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément aux dispositions légales.

6. Garanties

Les garanties légales applicables demeurent pleinement en vigueur.

7. Réclamations

Toute demande peut être adressée à contact@resineapp.com.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français.