CGU

← Légal

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application ResineApp.

ResineApp fournit notamment des fonctionnalités permettant aux clubs et à leurs membres de gérer leurs équipes, joueurs, matchs, statistiques, votes, contenus et, selon les formules souscrites, fonctionnalités vidéo.

2. Compte

L’utilisation de ResineApp est réservée aux personnes autorisées à utiliser le service.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Lorsqu’un utilisateur rejoint un club, ses droits d’accès dépendent de son rôle et des permissions définies pour ce club. Le club est administré par ses responsables (« propriétaires »/« encadrants »), qui peuvent créer, modifier et supprimer les accès des utilisateurs qui lui sont rattachés.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser ResineApp conformément aux lois et règlements applicables ;
• respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, haineux, violent, pornographique ou manifestement inapproprié.

4. Données

Les données que vous saisissez demeurent sous votre responsabilité ou celle de votre organisation.

Vous vous engagez à disposer des autorisations nécessaires lorsque des données personnelles sont enregistrées.

5. Accès à vos données

L’ensemble des fonctionnalités de l’application, hors module Vidéo, est gratuit et sans limite de durée : vos données (clubs, équipes, joueurs, matchs, statistiques, cagnotte) restent accessibles indéfiniment, qu’un abonnement au module Vidéo soit actif ou non.

6. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.

7. Responsabilité

ResineApp ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du service ou des données saisies par les utilisateurs.

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

L’application demeure la propriété exclusive de son éditeur.

Il vous est concédé un droit d’accès et d’utilisation à usage professionnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre relation avec le service.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

10. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.